Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne harmoniesgourmandesbylatilleraie.com.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par CHÂTEAU LA TILLERAIE via sa boutique en ligne harmoniesgourmandesbylatilleraie.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
CHÂTEAU LA TILLERAIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré, notamment en raison de l’évolution des millésimes, des emballages ou des compositions de coffrets.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Certains produits peuvent contenir de l’alcool. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie être majeur et avoir la capacité légale de passer commande.
Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis vérifie le détail de sa commande avant validation.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement complet du montant dû.
Une confirmation de commande est envoyée au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’erreur dans les informations transmises par le client, notamment l’adresse de livraison ou l’adresse email, CHÂTEAU LA TILLERAIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou de transmettre les informations de suivi.
4. Disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, CHÂTEAU LA TILLERAIE informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les cas, entre un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande comprend le prix des produits, les frais de préparation, d’emballage et de transport lorsqu’ils sont applicables.
CHÂTEAU LA TILLERAIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Le montant minimal de commande est fixé à 10 € TTC, hors frais de livraison.
6. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. CHÂTEAU LA TILLERAIE ne stocke pas les données complètes de carte bancaire du client.
Les produits demeurent la propriété de CHÂTEAU LA TILLERAIE jusqu’au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et, lorsque cela est proposé sur le site, vers certaines destinations européennes. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou selon les options de livraison disponibles au moment de l’achat.
Les colis sont généralement préparés et expédiés dans un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits et de validation de la commande.
Les envois sont réalisés avec Chronopost ou tout autre transporteur proposé lors de la commande. Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué au client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, la période de l’année, les jours fériés, les contraintes logistiques du transporteur ou tout événement indépendant de notre volonté.
En cas de retour du colis en raison d’une adresse incomplète, erronée ou d’une absence de retrait par le client, une réexpédition pourra être proposée avec participation aux frais, ou un remboursement pourra être effectué après déduction des frais de livraison déjà engagés.
8. Réception des colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.
En cas de problème à la réception, le client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du colis et des produits concernés.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains produits périssables, produits susceptibles de se détériorer rapidement, produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou produits ouverts/consommés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à : contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com.
La demande doit préciser le nom du client, le numéro de commande, les produits concernés et la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets, non consommés, non détériorés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à CHÂTEAU LA TILLERAIE ou produit défectueux constaté.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, dans les délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des produits retournés incomplets, consommés, détériorés, ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de conservation.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème avéré, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com.
La demande doit être accompagnée du numéro de commande, d’une description du problème et, si possible, de photographies permettant d’examiner la situation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la facturation, à la livraison et au suivi des demandes.
Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de gestion technique du site.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site harmoniesgourmandesbylatilleraie.com sont la propriété de CHÂTEAU LA TILLERAIE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Force majeure
CHÂTEAU LA TILLERAIE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment grève, catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, perturbation des transports, incident technique majeur, interruption de service ou décision administrative.
15. Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter le service client :
Harmonies Gourmandes by La Tilleraie
Email : contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com
Téléphone : 05 53 57 86 42
16. Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité CHÂTEAU LA TILLERAIE afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après réclamation écrite auprès du service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur et tenues à sa disposition. Le consommateur peut engager sa demande de médiation dans les conditions prévues par la réglementation.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
