1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de produits par CHÂTEAU LA TILLERAIE via sa boutique en ligne harmoniesgourmandesbylatilleraie.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande emporte adhésion sans réserve. Conditions modifiables à tout moment. Applicables : celles en vigueur au moment de la commande.

2. Commande – Paiement

Commande validée uniquement après paiement intégral par carte bancaire. Paiement sécurisé via protocole SSL. Aucune donnée bancaire stockée. Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD, EUROCARD.

Une facture est émise et disponible dans l’espace client.

Les produits demeurent propriété de CHÂTEAU LA TILLERAIE jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Commandes possibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d’un produit indiqué "en stock", CHÂTEAU LA TILLERAIE s’engage à contacter l’acheteur sous 48h pour un remplacement ou un remboursement.

Montant minimal de commande : 10 € TTC (hors frais de livraison).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le prix final, affiché lors de la confirmation de commande, inclut : produits, manutention, emballage, frais administratifs et transport. CHÂTEAU LA TILLERAIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Livraison

Expéditions en France et en Europe après réception du paiement. Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou en point relais. Toute erreur dans les coordonnées de livraison engage la responsabilité de l’acheteur. En cas de retour dû à une adresse incomplète, deux options :

• réexpédition avec participation aux frais,
• remboursement partiel (frais de livraison déduits).

Livraison en une seule fois et à une seule adresse.

5. Délais de livraison – Transport

Délais variables selon le producteur et sa logistique. Départ de l’expédition à compter de la validation de la commande.

Livraison par remise directe, avis de passage ou dépôt en point relais. En cas de dépassement des délais, le client peut demander remboursement intégral ou échange.

Cas de force majeure : guerre, émeute, grève, incendie.

L’acheteur doit contrôler les colis à la réception. Réserves à émettre sur le bon de livraison. Obligation d’informer le service client sans délai.

6. Droit de rétractation

Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la livraison. Demande à adresser à : [à compléter, ex. contact@harmoniesgourmandesbylatilleraie.com]

Retour intégral des produits dans leur état et emballage d’origine. Remboursement total dans un délai de 10 jours après réception, déduction faite des produits entamés, abîmés ou consommés et des frais d’envoi express. Frais de retour à la charge de l’acheteur.

En cas d’erreur imputable à CHÂTEAU LA TILLERAIE, remboursement intégral des frais (produits, livraison et retour) si retour effectué en l’état.

Formulaire de rétractation téléchargeable ici : [lien à insérer]

7. Litiges – Médiation

Droit applicable : droit français.

Tentative amiable obligatoire avant toute action judiciaire.

Compétence territoriale : tribunal du siège social ou domicile de l’acheteur au moment de la commande.

8. Réglementation – Données personnelles

Interdiction de vente d’alcool aux mineurs (ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959). En validant sa commande, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Contact : [à compléter].

Site conforme au RGPD. Paiement en ligne sécurisé. Données bancaires ni stockées ni accessibles.

9. Propriété intellectuelle – Visuels

Photographies et illustrations non contractuelles.

Images, textes et contenus présents sur harmoniesgourmandesbylatilleraie.com sont la propriété exclusive de CHÂTEAU LA TILLERAIE. Toute reproduction est interdite.